Sous la tutelle du ministre chargé des transports et de l'équipement, direction générale des routes, sont déclarés services, entreprises, établissements et organismes rattachés au sens de l'article 1er du décret du 18 avril 2002 susvisé les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :
Arrêté du 14 mai 2007
Article 2
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Sous la tutelle du ministre chargé des transports et de l'équipement, direction générale des routes, sont déclarés services, entreprises, établissements et organismes rattachés au sens de l'article 1er du décret du 18 avril 2002 susvisé les sociétés, établissements publics, services et organismes énumérés sur les listes ci-après :