Arrêté du 14 mai 2007

Liste 1 A : gestionnaires et concessionnaires
d'infrastructures ferroviaires

Réseau ferré de France.
Eurotunnel SA.
TP Ferro.

Liste 1 B : entreprises ferroviaires

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Historique des versions

Liste 1 A : gestionnaires et concessionnaires
d'infrastructures ferroviaires

Réseau ferré de France.
Eurotunnel SA.
TP Ferro.

Liste 1 B : entreprises ferroviaires

Société nationale des chemins de fer français (SNCF).
Régie autonome des transports parisiens (RATP).