DÉSIGNATION DE L’EMPLOI

NIVEAU DES
responsabilités exercées

NOMBRE
de points d’indice majoré par emploi

NOMBRE
maximal
d’emplois

NOMBRE
maximal
de points

I. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef de bureau ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

12

240

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines

B ou C

De 10 à 15

55

825

II. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de bureau ou assimilé.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

A ou B

de 15 à 20

7

140

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

B ou C

de 10 à 15

28

420

III. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l’immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef de section ou assimilé.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

6

120

V. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l’accueil, dans le domaine du service général.

1o) Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important

Chef de bureau ou assimilé.

A

De 20 à 40

1

40

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de section ou assimilé.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

B ou C

De 10 à 15

24

360

VI. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l’informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l’interprétariat, dans le domaine de la documentation.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

A ou B

De 15 à 20

7

140

VII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Rédacteur de marchés.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine des contrats ou des marchés.

B ou C

De 10 à 15

17

255

VIII. – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l’environnement.

2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

A ou B

De 15 à 20

7

140

IX – Fonction comportant l’exercice d’une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières

Chef de service ou de département.

Adjoint à un chef de service ou de département.

Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans la restauration ou l’hôtellerie.

B ou C

De 10 à 15

25

375

Dans la limite de 2 000 points.

Dans la limite de 200 emplois.