Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 20 février 2008 au 29 décembre 2019
EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU DES | NOMBRE | NOMBRE | NOMBRE |
| I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 3 | 120 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. | A ou B | De 15 à 20 | 47 | 940 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. | B ou C | De 10 à 15 | 10 | 150 |
| II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. | ||||
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. | A ou B | De 15 à 20 | 30 | 600 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de service ou de département. Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante. | B ou C | De 10 à 15 | 35 | 525 |
| III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s). | ||||
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. | A ou B | De 15 à 20 | 20 | 400 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 10 | 150 |
| V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général. | ||||
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. | B ou C | De 10 à 15 | 2 | 30 |
| VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation. | ||||
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Adjoint chargé d'une responsabilité dans le domaine informatique. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation. | A ou B | De 15 à 20 | 10 | 200 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 2 | 30 |
| VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité. | ||||
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. | A ou B | De 15 à 20 | 24 | 480 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Responsable achats ou marchés. | B ou C | De 10 à 15 | 21 | 315 |
| VIII - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement. | ||||
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Spécialiste en hygiène et sécurité du tavail dans un établissement ou un service important ou comportrant des risques particuliers. Inspecteur ou contrôleur spécifique. | A ou B | De 15 à 20 | 21 | 420 |
| IV - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. | ||||
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière Chef de service ou de département. Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé. Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. Expert technique spectrométrie de masse. | A ou B | De 15 à 20 | 10 | 200 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières Personnel de ménage au lit du malade de service de traitement des brûlés (CTB). Personnel soignant du service de traitement des brûlés (CTB). | B ou C | De 10 à 15 | 18 | 270 |
| Dans la limite de 2 971 points. Dans la limite de 297 emplois. | ||||
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