Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 3
Créé le 17 mai 2007 · En vigueur du 20 février 2008 au 29 décembre 2019
EMPLOIS RELEVANT DU CABINET DU MINISTRE ET DES SERVICES RATTACHÉS AU MINISTRE
ET EMPLOIS RELEVANT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR l'ADMINISTRATION
| DÉSIGNATION DE L’EMPLOI | NIVEAU DES | NOMBRE | NOMBRE | NOMBRE |
| I. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé | A | De 20 à 40 | 43 | 1 500 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chargé d’études auprès du secrétaire général pour l’administration. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. | A ou B | De 15 à 20 | 119 | 2 380 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines. Conseiller ou responsable formation. | B ou C | De 10 à 15 | 58 | 870 |
| II. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou tech nicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 26 | 910 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 42 | 840 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier. Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d’une régie d’avances et de recettes importante. | B ou C | De 10 à 15 | 19 | 285 |
| III. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s). | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 38 | 1 330 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine réglementaire. | A ou B | De 15 à 20 | 70 | 1 400 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières en matière domaniale. Rédacteur spécifique. | B ou C | De 10 à 15 | 30 | 450 |
| IV. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Directeur d’établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé. Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 15 | 520 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Contrôleur de gestion ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 11 | 220 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. | B ou C | De 10 à 15 | 25 | 375 |
| V. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 2 | 80 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières | A ou B | De 15 à 20 | 6 | 120 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Chef de section ou assimilé. Chef de service ou de département. Adjoint à un chef de service ou de département. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine du service général. | B ou C | De 10 à 15 | 135 | 2 025 |
| VI. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 25 | 870 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Chef de bureau ou assimilé. Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Chargé de mission communication. Agent chargé d’une responsabilité dans le domaine informatique. | A ou B | De 15 à 20 | 43 | 860 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication. Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la documentation. Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières. | B ou C | De 10 à 15 | 23 | 345 |
| VII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou technicité particulière dans le domaine des marchés, dans le domaine des achats, dans le domaine des stocks, dans le domaine de la qualité. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 11 | 380 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 19 | 380 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Chef de section ou assimilé. | B ou C | De 10 à 15 | 2 | 30 |
| VIII. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 2 | 80 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Inspecteur ou contrôleur spécifique. | A ou B | De 15 à 20 | 9 | 180 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Spécialiste en sécurité dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers. | B ou C | De 10 à 15 | 2 | 30 |
| IX. - Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique. | ||||
| 1° Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d’encadrement important Chef de bureau ou assimilé. | A | De 20 à 40 | 4 | 140 |
| 2° Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d’une technicité particulière ou l’exécution d’une procédure particulière Chef de section ou assimilé. | A ou B | De 15 à 20 | 4 | 80 |
| 3° Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l’exécution de travaux spécifiques ou impliquant l’assujettissement à des obligations particulières Adjoint à un chef de bureau ou assimilé. Chef de section ou assimilé. Adjoint à un chef de section ou assimilé. Chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Adjoint à un chef d’atelier, de magasin, de cellule, de segment, d’équipe ou assimilé. Chef de groupe. Adjoint à un chef de groupe. | B ou C | De 10 à 15 | 17 | 255 |
| Dans la limite de 9 100 points. Dans la limite de 910 emplois. |
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