JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et la Marne président, et sept membres suppléants, nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique paritaire est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : sept membres titulaires, dont la directrice régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et la Marne président, et sept membres suppléants, nommés dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;

b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.