JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'article 1er, les mots : « montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « montants de référence ».
2° Dans l'article 2, les mots : « montant annuel » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».


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Version 1

L'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'article 1er, les mots : « montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « montants de référence ».

2° Dans l'article 2, les mots : « montant annuel » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».