JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'article 1er, les mots : « montant annuel moyen » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».
2° Dans l'article 2, les mots : « montant annuel » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».


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Version 1

L'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'article 1er, les mots : « montant annuel moyen » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».

2° Dans l'article 2, les mots : « montant annuel » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».