Article 1
L'arrêté du 13 mars 2003 fixant le montant de la prime d'activité allouée au doyen et aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation nationale susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'article 1er, les mots : « montant annuel moyen » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».
2° Dans l'article 2, les mots : « montant annuel » sont remplacés par les mots : « montant de référence ».
1 version