JORF n°127 du 3 juin 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2004, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCF0300454A du 5 juin 2003 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2005.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 mai 2004, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité NOR : MCCF0300454A du 5 juin 2003 sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2005.