JORF n°117 du 20 mai 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2004 :
I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :
Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration (art. 44 [1°]) : 8 places ;
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au titre des articles 49 et 51 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire de 2e classe parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place ;
b) Recrutement au grade de commissaire de 1re classe par concours sur épreuves ouvert aux commissaires de la marine de 1re classe et de 2e classe servant sous contrat : 1 place.

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2004 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 44 du décret n° 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine est fixé comme suit :

Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'Ecole nationale d'administration (art. 44 [1°]) : 8 places ;

II. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 au titre des articles 49 et 51 du décret du 22 décembre 1975 précité est fixé comme suit :

a) Recrutement au grade de commissaire de 2e classe parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 place ;

b) Recrutement au grade de commissaire de 1re classe par concours sur épreuves ouvert aux commissaires de la marine de 1re classe et de 2e classe servant sous contrat : 1 place.