JORF n°119 du 23 mai 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
M. Loevenbruck (Jérôme, Marie, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée) ;
Le retrait de M. Rouault (Jacques, Albert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :

M. Loevenbruck (Jérôme, Marie, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chantonnay (Vendée) ;

Le retrait de M. Rouault (Jacques, Albert, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Roy et Jacques Rouault, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Roy et Jérôme Loevenbruck, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».