Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2003 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Bousquet (François-Xavier, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé, à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
M. Bousquet (François-Xavier, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Bernard Bousquet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Bernard Bousquet et François-Xavier Bousquet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».