Arrêté du 14 mai 2003

Article 7

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Article 7

Est modifié ainsi qu'il suit l'article 10 de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé :
Est rectifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2002, pour la variété de tournesol Aurasol :
La note : « (4) : Variété synonyme de Orasole (variété inscrite au Portugal). » est ajoutée pour la variété de tournesol Aurasol.

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Est modifié ainsi qu'il suit l'article 10 de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé :
Est rectifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2002, pour la variété de tournesol Aurasol :
La note : « (4) : Variété synonyme de Orasole (variété inscrite au Portugal). » est ajoutée pour la variété de tournesol Aurasol.

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