Créé le 3 juin 2003
Le classement des postes comptables réorganisés en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
Arrêté du 14 mai 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-05-14 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003