Arrêté du 14 mai 2003

Article 1

Créé le 3 juin 2003

La gestion comptable et financière et le recouvrement de l'impôt de la commune de Couzon sont transférés de la trésorerie de Bourbon-l'Archambault vers celle de Lurcy-Lévis (département de l'Allier) à compter du 1er janvier 2004.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 juin 2003