JORF n°125 du 31 mai 2003

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 152 610 EUR » par : « 200 000 EUR ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 14 mai 2003 et pour compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 7 juin 1995 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Istres (Bouches-du-Rhône), sont modifiées comme suit :

Remplacer : « 152 610 EUR » par : « 200 000 EUR ».