A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2002
Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE), n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la compagnie Twin Jet ;
Vu la demande de la société Twin Jet ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 29 janvier 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 avril 2003,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2002
Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 juin 2003
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur
des entreprises de transport aérien,
B. Fulda