Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences ou plants, réservés à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlés en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Arrêté du 14 mai 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont inscrites pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté sur le registre « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences ou plants, réservés à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlés en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance