JORF n°129 du 5 juin 2003

Article 1

Article 1

L'agrément du service expérimental de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés accordé par les arrêtés du 27 avril 1995 et du 18 juin 1999 susvisés à l'association Vie à domicile, sise au Grand Clos, route du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 Angers, est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004 dans les conditions fixées aux articles suivants.


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Version 1

L'agrément du service expérimental de soins infirmiers à domicile pour adultes handicapés accordé par les arrêtés du 27 avril 1995 et du 18 juin 1999 susvisés à l'association Vie à domicile, sise au Grand Clos, route du Hutreau, Sainte-Gemmes-sur-Loire, 49130 Angers, est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2004 dans les conditions fixées aux articles suivants.