Arrêté du 14 mai 2003

Article 5

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Article 5

Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats adressent également dans le même délai un dossier administratif au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse indiquée à l'article 4 ci-dessus comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé(e) n'est atteint(e) d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à demander à être placé dans la position statutaire requise à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature.

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