JORF n°117 du 20 mai 2001

Art. 5. - Aux articles 11 et 12 du même arrêté, les mots : « dans les centres du service de la formation aéronautique et du contrôle technique » sont remplacés par les mots : « dans les centres du service de l'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile ».


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Version 1

Art. 5. - Aux articles 11 et 12 du même arrêté, les mots : « dans les centres du service de la formation aéronautique et du contrôle technique » sont remplacés par les mots : « dans les centres du service de l'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile ».