Art. 8. - L'arrêté du 27 février 1981 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle (Charente) est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 27 février 1981 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle (Charente) est abrogé.
1 version
Art. 8. - L'arrêté du 27 février 1981 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle (Charente) est abrogé.