Arrêté du 14 mai 2001

Article 4

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Article 4

Les arrêtés suivants sont abrogés :

L'arrêté du 26 mars 1971 fixant la liste des marchés retenus comme places de cotation officielle des gros bovins ;

Les arrêtés du 31 janvier 1972, du 24 janvier 1975 et du 22 novembre 1976 complétant la liste de marchés retenus comme places de cotation officielle des gros bovins ;

L'arrêté du 5 mai 1971 fixant la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions locales chargées de la cotation des gros bovins, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 mai 2001

Les arrêtés suivants sont abrogés :

L'arrêté du 26 mars 1971 fixant la liste des marchés retenus comme places de cotation officielle des gros bovins ;

Les arrêtés du 31 janvier 1972, du 24 janvier 1975 et du 22 novembre 1976 complétant la liste de marchés retenus comme places de cotation officielle des gros bovins ;

L'arrêté du 5 mai 1971 fixant la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions locales chargées de la cotation des gros bovins, modifié par l'arrêté du 22 novembre 1976.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-03-26cite  Arrêté 1971-05-05cite  Arrêté 1972-01-31

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2001

Source : Légifrance