Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 14 janvier 1999 dans le cadre du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages, annexé au présent arrêté (1) et relatif à la régulation de l'offre et aux cotisations interprofessionnelles sont étendues dans la région de production des appellations d'origine du ressort du groupement, pour les campagnes 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et Côtes du Roussillon Villages ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.