JORF n°121 du 28 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mai 1999, est accordée, à la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Tympanneau situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 mai 1999, est accordée, à la commune de Capvern (Hautes-Pyrénées), l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Tympanneau situé sur son territoire.

Cette autorisation est accordée pour trente ans.