JORF n°120 du 26 mai 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 11 du 3 juillet 1997 à la convention collective de travail du 28 juin 1988 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 11 du 3 juillet 1997 à la convention collective de travail du 28 juin 1988 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Loiret sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.