JORF n°116 du 20 mai 1998

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Philip Alloncle, administrateur civil, Mme Marie Battestini et M. Bruno Gouesclou, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Builly, M. Philip Alloncle, administrateur civil, Mme Marie Battestini et M. Bruno Gouesclou, attachés principaux d'administration centrale, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions.