JORF n°118 du 23 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Thouzeau (Gérard, Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1997, M. Daeschler (Laurent, Nicolas, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Nalliers (Vendée), en remplacement de M. Thouzeau (Gérard, Jean, Marie, Marcel), démissionnaire.