JORF n°112 du 15 mai 1997

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires maritimes exercées par M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires maritimes exercées par M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.