Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour les affaires maritimes exercées par M. Bernard Dujardin, contrôleur d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Arrêté du 14 mai 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES MARITIMES EXERCEES PAR M. BERNARD DUJARDIN,CONTROLEUR D'ETAT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 14 mai 1997.
Bernard Pons