Créé le 28 mai 1997
Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement sont abrogées.
Arrêté du 14 mai 1997
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-07-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 1997
Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement sont abrogées.