Arrêté du 14 mai 1997

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement sont abrogées.

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En vigueur depuis le 28 mai 1997

Les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de l'encadrement sont abrogées.

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cite  Arrêté 1991-07-24

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