JORF n°133 du 9 juin 1996

Art. 3. - Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte courant postal au-delà desquels les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôt de fonds au Trésor figurent pour chaque régie en annexe.


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Art. 3. - Les montants maxima de l'encaisse et de l'avoir du compte courant postal au-delà desquels les sommes doivent être versées par les régisseurs sur leur compte de dépôt de fonds au Trésor figurent pour chaque régie en annexe.