JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 1er. - Les bulletins de vote doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :
- le collège électoral ;
- le titre de la liste ;
- les nom et prénoms de chaque candidat précédés de madame, mademoiselle ou monsieur.


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Version 1

Art. 1er. - Les bulletins de vote doivent être établis sur du papier de couleur blanche et comporter en caractères noirs les mentions suivantes :

- le collège électoral ;

- le titre de la liste ;

- les nom et prénoms de chaque candidat précédés de madame, mademoiselle ou monsieur.