JORF n°119 du 23 mai 1996

Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.
Elles devront en outre porter les mentions suivantes :
- collège des employés ;
- collège des cadres ;
- collège des praticiens-conseils pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.


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Version 1

Art. 2. - Les enveloppes sont différenciées pour chacun des collèges électoraux.

Elles devront en outre porter les mentions suivantes :

- collège des employés ;

- collège des cadres ;

- collège des praticiens-conseils pour le conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.