Arrêté du 14 mai 1996

Article 1

Abrogé16 mai 2007

Créé le 23 mai 1996

Le contrôle technique de l'atmosphère inhalée par un travailleur exposé à l'action des poussières d'amiante, prévu aux articles 19, 20 et 21 du décret susvisé, est effectué conformément aux prescriptions de la norme Afnor NF X 43-269 de décembre 1991 :
"Qualité de l'air. - Air des lieux de travail. - Détermination de la concentration du nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase. - Méthode du filtre à membrane."

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au mardi 15 mai 2007