Art. 1er. - Il est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisé la disposition suivante :
<< Emploi comportant l'animation d'une équipe ou la gestion de procédures spécifiques au sein d'un secteur d'activité, nombre d'emplois : moins un emploi à compter du 1er août 1994. >>