Arrêté du 14 mai 1996

Article 11

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Article 11

Art. 11.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mai 1996 · Abrogé le 1 mai 2008

Art. 11.

Le directeur des relations du travail au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

En vigueur du dimanche 28 décembre 1997 au mercredi 28 février 2007

En vigueur du jeudi 23 mai 1996 au samedi 27 décembre 1997

Source : Légifrance