Arrêté du 14 mai 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 24 octobre 1990 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mai 1996

L'arrêté du 24 octobre 1990 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-10-24

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 1996

Source : Légifrance