En vigueur depuis le 25 mai 1996
L'arrêté du 24 octobre 1990 est abrogé.
Arrêté du 14 mai 1996
L'arrêté du 24 octobre 1990 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 mai 1996
L'arrêté du 24 octobre 1990 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 25 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1990-10-24