Arrêté du 14 mai 1993

Article Execution

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Article Execution

Article 18

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 juillet 2003

Créé le 8 juillet 1993 · Abrogé le 6 juillet 2003

Article 18

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2003

En vigueur du jeudi 8 juillet 1993 au samedi 5 juillet 2003

Source : Légifrance