Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, sont débitrices des sommes suivantes:
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415838
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JORF n°137 du 14 juin 1992
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Version 1
Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l'arrêté du 16 mars 1990 susvisé, sont débitrices des sommes suivantes:
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