JORF n°123 du 27 mai 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.