Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
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JORF n°123 du 27 mai 1992
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Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.