Arrêté du 14 mai 1991

Article 3

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Article 3

Ces personnels seront informés en début de stage qu'en cas de manquement aux dispositions de l'

article 2

ci-dessus, ils devront verser au Trésor la totalité des frais de formation engagés durant la période de stage effectuée dans une école spécialisée ou un centre de formation. Le coût de la formation, calculé par le service gestionnaire avec l'approbation du membre du corps du contrôle général économique et financier, est celui qui sera porté à la connaissance de l'intéressé à la fin du stage.

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En vigueur depuis le 18 juin 1991 · Dernière version le 10 mai 2005

Ces personnels seront informés en début de stage qu'en cas de manquement aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, ils devront verser au Trésor la totalité des frais de formation engagés durant la période de stage effectuée dans une école spécialisée ou un centre de formation. Le coût de la formation, calculé par le service gestionnaire avec l'approbation du membre du corps du contrôle général économique et financier, est celui qui sera porté à la connaissance de l'intéressé à la fin du stage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-05-14 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 10 mai 2005

En vigueur du mardi 18 juin 1991 au lundi 9 mai 2005

Source : Légifrance