Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie des recettes
Résumé Le texte explique comment l'État gère l'argent qu'il reçoit.
Mots-clés : Administration Finances Recettes Régie Arrêté
TITRE Ier
REGIE DE RECETTES
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