Arrêté du 14 mai 1991

Article 2

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Article 2

Les informations nominatives sont les suivantes :

Le numéro de poste téléphonique de l'appel, les numéros de téléphone appelés avec dates, heures, durées et coûts des appels ;

Les nom, prénom, matricule et service des intéressés.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 7 juin 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015

Les informations nominatives sont les suivantes :

Le numéro de poste téléphonique de l'appel, les numéros de téléphone appelés avec dates, heures, durées et coûts des appels ;

Les nom, prénom, matricule et service des intéressés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juin 1991 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance