Abrogé par ARRÊTÉ du 24 août 2015 - art. 1
Créé le 7 juin 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015
Il est créé, dans les établissements relevant de la direction des engins, des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs.