Arrêté du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé, dans les établissements relevant de la direction des engins, des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 7 juin 1991 · Abrogé le 10 septembre 2015

Il est créé, dans les établissements relevant de la direction des engins, des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juin 1991 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance