Arrêté du 14 mai 1991

Article 1

Abrogé10 septembre 2015

Créé le 7 juin 1991

Il est créé, dans les établissements relevant de la direction des engins, des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques par autocommutateurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 1

En vigueur du vendredi 7 juin 1991 au mercredi 9 septembre 2015