En vigueur depuis le 18 mai 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Arrêté du 14 mai 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
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En vigueur depuis le 18 mai 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
En vigueur depuis le samedi 18 mai 1991
Source : Légifrance