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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du directeur général et du préfet pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur général de l'alimentation et le préfet du Tarn doivent exécuter l'arrêté, qui sera publié au JORF.
Mots-clés : Administration Agriculture Réglementation Ministère Préfecture
Art. 5. - Le directeur général de l'alimentation (service vétérinaire de la santé et de la protection animales) au ministère de l'agriculture et de la forêt et le préfet du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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