Art. 4. - Le jury départemental chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'ouvrier d'entretien et d'accueil est désigné par le recteur, sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Il comprend au moins:
Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président;
Un fonctionnaire de catégorie A des services extérieurs ou d'un établissement d'enseignement supérieur ou, en tant que de besoin, un fonctionnaire de catégorie B assurant des tâches d'encadrement dans ces services ou établissements;
Un gestionnaire d'établissement d'enseignement du second degré;
Un fonctionnaire appartenant à un grade d'encadrement des corps ouvriers ou de service ou un technicien de l'éducation nationale.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs. Dans cette hypothèse, il devra compter un nombre suffisant de membres pour que chaque groupe d'interrogateurs comprenne au moins:
Un chef d'établissement d'enseignement du second degré, président du groupe; Un gestionnaire d'établissement d'enseignement du second degré;
Un fonctionnaire appartenant à un grade d'encadrement des corps ouvriers ou de service ou un technicien de l'éducation nationale.
Afin d'assurer l'égalité de notation des candidats, le jury opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'interrogateurs.