JORF n°114 du 17 mai 1991

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1991 de l'examen du baccalauréat technologique.


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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1991 de l'examen du baccalauréat technologique.